Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service Bistrevo, accessible à l'adresse www.bistrevo.com, est édité par :

[Raison sociale à compléter]
[Forme juridique — ex : SASU au capital de 1 000 €]
Siège social : [Adresse postale complète]
SIREN : [XXX XXX XXX] — RCS [Ville]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX XXX XXX XXX]
Représentant légal : Julien Soutif L'Aouffir, Président
Email : contact@bistrevo.com

Statut juridique en cours de constitution : les coordonnées seront mises à jour dès l'immatriculation effective de la société. Pendant la phase de pilote, les services sont opérés par Julien Soutif L'Aouffir, micro-entrepreneur (SIREN à compléter).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Julien Soutif L'Aouffir.

3. Hébergement

L'application est hébergée par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. — frontend (Next.js).
  440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA.
  Site : vercel.com
• Railway Corp. — API et base de données PostgreSQL.
  San Francisco, Californie, USA.
  Site : railway.com

Les bases de données sont configurées en région européenne dès lors que le client en fait la demande contractuelle. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et des localisations de traitement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Bistrevo (code source, interfaces, logo, contenus rédactionnels, illustrations, palette graphique) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos tiers cités sur le site (Lightspeed, Tiller, Innovorder, Stripe, Clerk, Anthropic, Vercel, Railway, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation), vous pouvez nous contacter à rgpd@bistrevo.com ou supprimer/exporter vos données directement depuis votre espace client (rubrique Paramètres → Compte).

6. Cookies

Bistrevo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ni de mesure tierce n'est déposé sans votre consentement. Voir la politique cookies.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative au service Bistrevo : contact@bistrevo.com
Pour les questions liées aux données personnelles : rgpd@bistrevo.com