Accord de traitement des données

1. Objet

Le présent accord encadre les traitements de données personnelles que la société BISTREVO, société par actions simplifiée (SAS), 130 850 035 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 44 rue Saint-Antoine, 75004 Paris (« Bistrevo »), réalise pour le compte du Client dans le cadre du service Bistrevo, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Pour ces traitements, le Client est responsable de traitement et Bistrevo sous-traitant. Le présent accord fait partie du contrat défini par les Conditions Générales de Vente (« CGV ») ; il est accepté avec elles, par la même case.

2. Durée

Le présent accord s'applique pendant toute la durée du contrat, puis jusqu'à la suppression des données dans les conditions de l'article 10.

3. Nature et finalités des traitements

Bistrevo traite les données uniquement pour fournir le service au Client : agrégation des ventes, achats et stocks, gestion de l'équipe (fiches, contrats, planning, pointage, congés, préparation de la paie), suivi de l'hygiène, pilotage financier, assistance et support. Les opérations réalisées sont la collecte, l'enregistrement, la consultation, la modification, l'hébergement, la sauvegarde, l'export et la suppression.

4. Données et personnes concernées

• Utilisateurs du Client (direction, managers) : identité, coordonnées professionnelles, identifiants de connexion, traces de connexion.
• Salariés du Client : identité, coordonnées, données du contrat de travail, rémunération, numéro de sécurité sociale et coordonnées bancaires (chiffrés), horaires planifiés et pointés (photo de pointage comprise), congés et absences, documents RH déposés par le Client.
• Fournisseurs et contacts du Client : nom et coordonnées professionnelles.

Bistrevo ne traite pas de données de paiement des clients du restaurant.

5. Instructions du Client

Bistrevo traite les données sur instruction documentée du Client : les CGV, le présent accord et l'utilisation qu'il fait du service valent instructions. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Bistrevo en informe le Client sans délai.

6. Obligations de Bistrevo

Bistrevo s'engage à :

• ne traiter les données que pour les finalités de l'article 3, jamais pour son propre compte ;
• garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité ;
• aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) ; le service permet au Client de consulter, corriger et exporter les données ;
• aider le Client à garantir la sécurité des traitements et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact ;
• tenir un registre des traitements réalisés pour le compte du Client ;
• mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Bistrevo à faire appel aux sous-traitants ultérieurs figurant dans la liste publiée dans la politique de confidentialité, qui précise pour chacun son rôle, les données concernées, sa localisation et l'encadrement des transferts hors de l'Union européenne.

Bistrevo impose à chacun des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord. Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur qui traite des données du Client est annoncé par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier le contrat sans frais.

8. Sécurité

Bistrevo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des échanges et des données au repos, chiffrement renforcé du numéro de sécurité sociale et des coordonnées bancaires des salariés, isolation des données de chaque client, contrôle des accès et double authentification, journalisation des actions sensibles, sauvegardes restaurables à un instant donné.

9. Violations de données

Bistrevo notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont elle dispose (nature de la violation, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises). Il appartient au Client, responsable de traitement, de notifier l'autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées.

10. Sort des données à la fin du contrat

À la fin du contrat, le Client dispose de trente (30) jours pour consulter et exporter ses données. Bistrevo supprime ensuite les données ; les sauvegardes sont effacées au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin du contrat. Bistrevo ne conserve aucune copie, sauf obligation légale qui lui est propre.

Les données des salariés du Client suivent les mêmes règles ; pendant le contrat, le Client fixe leur durée de conservation, elles restent consultables après le départ d'un salarié et Bistrevo les archive ou les supprime sur demande du Client.

11. Audit

Le Client peut vérifier le respect du présent accord. Bistrevo lui fournit sur demande la documentation utile. Un audit sur place peut être réalisé une fois par an, à la charge du Client, avec un préavis de trente (30) jours, par un auditeur tenu au secret professionnel et qui n'est pas un concurrent de Bistrevo.

12. Contact

Pour toute question relative au présent accord ou aux données personnelles : contact@bistrevo.com.